R.O.I.

R.O.I.

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR : ROI

Ecole communale fondamentale Malèves / Orbais

Rue d’Opprebais, 61

1360 Malèves-Ste-Marie-Wastines

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des élèves pour leur permettre d’atteindre l’accès à des études supérieures, former des citoyens responsables), l’école doit organiser les conditions de vie en commun pour que :

a) chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;

b) chacun respecte les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;

c) l’on puisse apprendre à développer des projets en groupe.  C’est pourquoi, dans notre école, il est indispensable que tous connaissent les points pratiques à respecter pour favoriser la VIE ENSEMBLE dans la ligne du Projet Educatif et Pédagogique de notre établissement scolaire.

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A. Trajets

Les élèves rejoignant l’école par leur propre moyen (à pied, à vélo) arrivent à l’école dans les plus brefs délais et sans traîner en chemin. Une fois entrés dans l’école, ils ne ressortent plus avant la fin de la journée de cours (sauf les élèves qui rentrent dîner à la maison pour lesquels une demande écrite des parents a été présentée au titulaire).

A la sortie de l’école à 15h20, l’élève autorisé (par un mot de ses parents) rentre directement à la maison ou à un endroit convenu : il ne traîne pas en rue.

B. Horaire des cours :

Le matin :

début des cours à 8 h 45 – récréation de 10 h 25 à 10 h 45 – fin des cours à 12 h 25.

L’après-midi :

Début des cours à 13 h 40 et sortie des classes à 15 h

C. Médications et soins 

Les élèves malades, doivent bénéficier d’une autorisation écrite de leur(s) parent(s) afin de pouvoir rester à l’intérieur des bâtiments.  Cette demande ne pourra durer plus de trois jours consécutifs.

En cas de malaise ou autre événement fortuit survenant à l’école, les parents seront prévenus par un enseignant, un accueillant ou la direction et viendront rechercher leur enfant dans la mesure de leurs possibilités.

L’équipe éducative n’est pas habilitée à gérer la prise de médicaments d’un élève suite à une maladie (sauf si cela s’avère indispensable et avec une autorisation écrite des parents ou du médecin).

Remarque : les doses nécessaires devront figurer sur chaque flacon.

D. Absences

Toute absence doit être signalée au titulaire ou à la direction le jour même.  Les absences pour maladie, d’une date inférieure à trois jours ainsi que toute absence, même d’un jour, faisant suite à un autre motif seront justifiées dans les 48 heures au moyen d’un écrit signé et daté par les parents.

Les absences pour raisons familiales ou personnelles ne sont pas acceptées par la vérification.  La raison (même pour maladie) doit toujours être mentionnée et explicitée.  Un justificatif d’absence conforme est disponible à la demande, (2 exemplaires sont distribués en début d’année) en version papier ou téléchargeable en version électronique sur nos différents sites.

Les absences pour maladie qui dépassent deux jours seront justifiées par un certificat médical.  Merci de nous fournir le document original le jour de la reprise des cours de votre enfant.

Toute absence au cours des examens doit être impérativement couverte par un certificat médical.  En cas d’absence lors d’une journée de visite médicale, l’enfant sera invité à s’y rendre à une date ultérieure avec une autre classe. L’enfant concerné sera bien évidemment prévenu de la date fixée par le centre de santé.

Toute absence prévisible durant une journée d’école même pour une seule heure de cours doit toujours avoir fait l’objet d’une demande préalable (au plus tard le jour même).  La direction se réserve le droit d’accorder ou de refuser cette absence.  Les visites médicales non urgentes doivent obligatoirement être fixées en-dehors des heures de cours.

Les absences non justifiées sont signalées auprès de la FWB après 9 demi-jours non motivés.

E. Santé : maladies contagieuses, présence de poux, …

Il est demandé aux parents d’aviser le titulaire et la direction de l’école de toutes maladies contagieuses.

Nous vous invitons à vérifier régulièrement la chevelure de votre enfant et de nous prévenir au plus vite de la présence de poux.   Dans ce cas, l’élève ne pourra être autorisé à reprendre le chemin de l’école qu’à partir du moment où il aura été traité. Le centre de santé scolaire peut être appelé et peut également être amené à évincer provisoirement un enfant.

Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion de la santé à l’école afin de faire le bilan de santé de l’élève. Ils sont organisés pour les classes de 1e et 3e maternelles, 2e et 6e primaires. En 4e primaire, un examen de la vue est organisé à l’école. L’équipe médicale peut toujours se déplacer au sein de l’école afin de gérer certains soucis liés à la santé de l’enfant.

F. Entrées et sorties

Entrée à l’école : les portes de l’école s’ouvrent à 7h.  Le matin, nous insistons sur le fait que les parents emmènent bien les enfants jusqu’à la garderie. Il n’est pas normal de trouver des enfants seuls dans la cour avant l’heure d’arrivée des enseignants.  Rem. : pour les élèves venant à l’école à vélo, ces derniers seront placés à l’endroit qui leur est dévolu et poussés à la main dans l’enceinte de l’école.

Zones bisous

Des zones bisous sont prévues afin d’y déposer les enfants le matin à partir de 8 h 30.  Les titulaires en surveillance à ce moment, pourront éventuellement transmettre un message à l’enseignant de votre enfant ou vous autoriser à entrer dans l’enceinte de l’école en cas de souci important.

Lorsque la sonnerie retentit, les élèves se rangent par classe, à l’endroit prévu dans la cour de récréation où ils attendent leur enseignant pour se rendre dans leur local.

Les parents veilleront donc à être ponctuels et à éviter d’empêcher les cours de débuter à l’heure prévue. Durant les récréations ou le temps de midi,  les élèves sont soumis à l’autorité des accueillants qu’ils doivent respecter comme tout autre adulte se trouvant dans l’école.

Rem. : sauf autorisation expresse du P.O. ou de la direction, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques, pendant la durée de ceux-ci.  Il en va de même pour les couloirs.

Sortie de l’école :

A 12 h 25, le mercredi midi et 15h20, les autres jours.  Les parents attendent l’arrivée des élèves accompagnés du titulaire. Les enfants qui ne sont pas attendus par leurs parents sont automatiquement dirigés vers la garderie.  Si vous devez venir rechercher votre enfant durant les cours ou si celui-ci doit être pris en charge par une autre personne, nous vous demandons de bien vouloir rédiger une petite note qui sera transmise à l’enseignant afin de l’avertir et de préciser le nom de la personne s’il s’agit de quelqu’un d’ inhabituel.

G. Attitude dans l’école

Il est interdit d’entrer dans l’école avec des objets pouvant créer un danger (allumettes, pétards, canifs, …) Une tenue correcte et adaptée aux conditions climatiques y est souhaitée.

Tout manque flagrant de respect ou de politesse ainsi que toute dégradation sera sévèrement sanctionnée.  Les appareils : walkman, lecteur MP3, jeux électroniques ou autres sont interdits.  L’utilisation des GSM au sein de l’école ou durant les classes de dépaysement est interdite. En cas de non-respect de cette recommandation, l’appareil sera confisqué.

Les élèves veilleront à respecter le matériel mis à leur disposition, l’ordre et la propreté dans les locaux, couloirs, toilettes, cour de récréation… Ils se comporteront à l’école comme à la maison. Seuls, la direction, les enseignants et les accueillants sont habilités à gérer les conflits au sein de l’école. En aucun cas, un parent n’interpellera un autre enfant que le sien.

H. Usage des réseaux sociaux

Nous rappelons qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, d’un site internet ou de tout autre moyen de communication de porter atteinte à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves.

- de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée et à l’image d’un tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux…

- d’inciter à toute forme de haine, de violence, de racisme…

- d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes

- de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale ou aux lois en vigueur

- de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour autrui.

Parents et membres de l’équipe éducative sont responsables des informations qu’ils diffusent sur les réseaux sociaux. Ils s’engagent à veiller à ce que dans tous les cas, les messages échangés ne portent atteinte ni à l’établissement scolaire et aux membres de son personnel, ni aux élèves ou à leurs parents.

1. Communication et droit à la déconnexion

En maternelle, la communication se fait via la farde ou le carnet de communication fourni par l’école à la rentrée.

En primaire, elle a lieu via journal de classe. Celui-ci doit être consulté et signé par les parents tous les jours.

Dans le cadre des communications entre l’élève, ses parents, l’équipe éducative et la direction, chacun veillera à respecter les règles élémentaires de politesse et de courtoisie.

Tant les élèves, que leurs parents, les membres de l’équipe éducative et la direction disposent d’un droit à la déconnexion. Dans cette mesure, nul n’est tenu de répondre à des contacts téléphoniques, emails ou autres en dehors des heures d’ouverture de l’école.

Ainsi notamment, le pouvoir organisateur, la direction et les membres de l’équipe éducative disposent du droit de ne pas répondre à des messages envoyés après les heures d'ouverture de l'école.

                                                                                  J. Droit à l’image

Des photos des élèves (photos en classe, activités et sorties pédagogiques, classes de dépaysement, activités sportives, fêtes de l’école,…) peuvent être prises et diffusées sur le site internet ou le groupe Facebook (fermé) de l’école, et dans le bulletin communal d’informations. Un document d’autorisation pour le droit à l’image est remis aux parents à la rentrée afin qu’ils nous informent de leur décision.

                                                                                                                 K. Responsabilité

Les élèves sont priés de laisser les objets de valeur à la maison. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

L. Publications

Tout texte ou publication destiné à être exposé aux panneaux d’affichage ou distribué aux élèves doit être soumis à l’approbation de la direction.

M. Ventes

Toute vente par des élèves est en principe interdite dans l’école. Les seules dérogations à ce principe, par exemple pour un but humanitaire ou de solidarité, seront accordées par la direction.

N. Activités religieuses, culturelles, sportives, pédagogiques et extrascolaires

L’inscription implique la participation obligatoire à tous les cours y compris : la gymnastique, la natation, les cours de néerlandais, de religion, de morale, de citoyenneté ou toutes autres activités culturelles, pédagogiques (sorties pédagogiques, classes de dépaysement).

Les choix concernant les cours philosophiques auront lieu durant le mois de juin de l’année qui précède.

Les enfants seront en possession du matériel ou de la tenue adaptée à ces diverses activités.

•  Gratuité et Frais scolaires

En application de l’article 1.7.2-5 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, les articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 dudit Code sont portés (en intégralité) à la connaissance des parents dans les points ci-dessous.

Interdiction de demander un minerval

(Article 1.7.2-1.) - § 1^er . Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1^er, un droit d'inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s'inscrivent en 7e année de l'enseignement secondaire de transition, préparatoire à l'enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d'allocations d'études.

Le produit de ce droit d'inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1^er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique.

Sont de plein droit exempté du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription.

§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.

En outre, dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l'achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l'atteinte des savoirs, savoir-faire et compétences définis dans le référentiel de compétences initiales et les référentiels du tronc commun. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s).

Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année ci vile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

Pour l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, le montant forfaitaire visé à l'alinéa 2 est de 50 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l'unité inférieure dans les autres cas.

Pour les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, le montant forfaitaire visé à l'alinéa 2 est de 75 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente.

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l'alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l'ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d'un contrôle, il apparaît que les montants reçus n'ont pas été affectés à l'achat de fournitures scolaires, à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

Frais scolaires et fournitures

(Article 1.7.2-2.) - § 1^er. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement.

Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus :

1. les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2. les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel ;
3. les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

1. le cartable non garni;
2. le plumier non garni;
3. la tenue sportive

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 2^r, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 2. Sans préjudice du § 1er, dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1. les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2. les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire ;
3. les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1^er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1^er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1. les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2. les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire ;
3. les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire;
4. le prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;
5. les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1^er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1^er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3bis. Dans l'enseignement secondaire , ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l'élève majeur, par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale pour l'élève mineur, liés à l'achat ou à la location, d'un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l'élève ; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l'école.

Pour le matériel visé à l'alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l'article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.

§ 4. Sans préjudice des § § 1er et 5, dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :

1. les achats groupés ;
2. les frais de participation à des activités facultatives ;
3. les abonnements à des revues.

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

§ 5. Sans préjudice du paragraphe 1er, dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires facultatifs liés aux achats groupés de manuels scolaires et de cahiers d'exercices, en ce compris sous forme d'abonnements numériques à ces supports ou aux plateformes qui y sont liées, peuvent être proposés aux parents pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance.

Ils sont proposés à leur coût réel et doivent être liés au projet pédagogique.

L'école est tenue de prévoir des modalités pour permettre à tous les élèves d'avoir accès à l'ensemble des apprentissages, que les parents aient accepté ou non de prendre en charge l'achat groupé.

Paiements

(Article 1.7.2-3.) - § 1^er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5.

Ils peuvent, dans l’enseignement primaire, sans préjudice de l'article 1.7.2-2, § 1er, et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

§ 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école.

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

Estimation du montant et décomptes périodiques des frais scolaires

Une estimation du montant des frais scolaires qui seront réclamés au cours de l’année scolaire sera communiquée par écrit si possible au début de chaque année scolaire.

Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance des parents ; à la fin du mois qui suis la date d’échéance annoncée.

Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l'ensemble des frais scolaires réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci, et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement.

En ca s de souci de paiements, les parents auront la possibilité d’échelonner celui-ci sur plusieurs mensualités prévues en toute confidentialité et expliquées préalablement par écrit.

P.  Assurances

Le P.O. a souscrit une police d’assurances couvrant sa responsabilité civile et celle des enseignants à l’égard des élèves et des tiers.

Q. Sanctions

Rem : nous sommes de plus en plus fréquemment confrontés à des faits au cours desquels certains élèves portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique d’autres enfants voire même de membres du personnel.  Ceux-ci compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement.  Ce motif fait partie des faits graves de violence qui peuvent justifier une exclusion !!!  (art. 25 du décret du 30/6/98.

Dans la mesure où un élève ne respecte pas l’un ou l’autre point de ce règlement, il sera soumis à une sanction selon la gravité de sa faute :

- soit un simple avertissement ;

- soit un travail (pédagogique ou d’utilité) ;

- soit la non-participation à une activité particulière ;

- soit l’exclusion du cours durant une durée fixée ;

- soit l’exclusion des cours avec travail à domicile pendant une journée ou plus ;

- soit la non-inscription pour l’année suivante ;

- soit l’exclusion définitive, si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. Un recours peut-être introduit dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification et l’exclusion définitive.  L’introduction du recours ne dispense pas les parents d’inscrire l’élève dans les délais prévus.  Tous les cas non prévus dans ce présent règlement seront examinés en concertation par l’équipe éducative. La décision sera communiquée aux parents.

Pour rappel, ces sanctions sont relatives au comportement des élèves !  Elles sont à chaque fois méritées et adaptées aux faits observés.  Il arrive trop fréquemment que les enseignants doivent vous justifier la raison pour laquelle ils ont puni un enfant.  Bien souvent, celle qui vous a été rapportée ne correspond pas exactement à celle des titulaires.  De plus, celle-ci a été transformée et amplifiée.  Soyez conscients que nous ne punissons pas par plaisir et sans avertissements.

Ces différentes mesures ont simplement pour but de replacer certaines limites de respect, éviter les moqueries, les disputes et les conflits, ramener une certaine sérénité et du bonheur au sein de la discipline de notre école.

Signalement de la violence, du harcèlement et du cyber harcèlement scolaire

Conformément à l’article 1.7.10-4, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires. Celle-ci se déroule de la manière suivante.

En cas de (cyber) harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de manière orale (pour les élèves uniquement), et de manière écrite (mot ou mail) pour les adultes, à la direction.

Une fois les faits rapportés, la direction est chargée de l’ouverture du dossier et de sa gestion. Lorsque les faits sont rapportés oralement par un élève, ceux-ci sont retranscrits de manière objective par la direction. Dans un rapport. Celui-ci sera établi dans le suivi du dossier de l’élève (outil interne à l’école).

Les différents entretiens avec les personnes concernées par les faits seront menés par la direction dans un délai de 5 jours ouvrables et feront l’objet d’un rapport.

En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi et le traitement qui pourront être appliqués consistent en un rappel du règlement, une discussion et/ou une sanction disciplinaire.

Si les faits sont qualifiés de harcèlement, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Soit la situation est jugée comme pouvant être traitée rapidement mais sans immédiateté ;

Le traitement de la situation sera effectué en interne dans un premier temps ; un entretien hebdomadaire sera organisé avec la victime afin d’assurer le suivi et recueillir ses observations et éventuellement les derniers faits. En fonction de son évolution, la situation sera réévaluée et le suivi adapté.

• Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la capacité de prise en charge par l’école. Dans ce cas, la direction et le P.O. seront informés et se chargent d’assurer l’orientation vers les services spécialisés compétents qui ont été identifiés au préalable comme acteurs et personnes ressources, à savoir le service PMS du brabant wallon, antenne de Jodoigne. Celui-ci assurera un suivi régulier, en fonction de la nécessité de la situation.

Si l’objectif est atteint et qu’aucun fait de harcèlement ou cyber harcèlement ne se sont à nouveau produits envers la victime, la situation est donc réglée et le dossier clôturé. La clôture est déterminée d’un commun accord après entretien avec l’élève, le parent, le membre de l’équipe éducative ou de la communauté scolaire ayant subi les faits.

Si l’objectif n’est pas atteint, l’école fera appel à une intervention d’un tiers (service de médiation scolaire, les AMO,..) dans un premier temps. Dans un second, le statut de « dossier non résolu, orienté pour prise en charge par les équipes mobiles du service d’aide à la jeunesse » sera attribué au dossier. Le service d’aide à la jeunesse assurera un suivi régulier en fonction de la situation.

R. Changement d’école

Quelle que soit l’année dans laquelle il est inscrit, un élève de l’enseignement maternel ou de l’enseignement primaire ne peut changer d’école ou d’implantation après la fin de la première journée d’école (rentrée scolaire).

Motifs réglementaires pouvant justifier un changement d’école

Le Code[2] liste les motifs suivants comme pouvant justifier un changement d’école :

1. le changement de domicile ;
2. la séparation des parents entraînant un changement de lieu d'hébergement de l'élève ;
3. le changement répondant à une mesure de placement prise en exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 29 avril 2004 relative à l'Aide à la jeunesse, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction et la réparation du dommage causé par ce fait, ou du Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse ;
4. le passage de l'élève d'une école à régime d'externat vers un internat et vice versa ;
5. l'accueil de l'élève, sur l'initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
6. l'impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l'hébergement de l'élève de le maintenir dans l'établissement choisi au départ, en raison de l'acceptation ou de la perte d'un emploi ;
7. la suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d'un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l'élève bénéficiait de l'un de ces services et que la nouvelle école lui offre ledit service ;
8. l'exclusion définitive de l'élève de l’autre école ;
9. en ce qui concerne l'enseignement primaire, la non organisation au sein de l'école ou de l'implantation d'origine de l'année d'études que doit fréquenter l'élève.

Lorsqu'une de ces circonstances autorise le changement d’école pour un élève, l'autorisation peut aussi valoir pour ses frères et sœurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.

La demande de changement d’école ou d’implantation à comptage séparé est introduite par les parents de l’élève, auprès de la direction de l’école dans laquelle l’élève est inscrit (l’école de départ).

Le formulaire de changement d’école est à la disposition des parents auprès de la direction de l’école ou téléchargeable sur le site www.enseignement.be.

Si le motif invoqué est établi, la direction remet aux parents l’autorisation de changement d’école.

Autres motifs

En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l'intérêt de l'élève, un changement d’école peut être autorisé pour des motifs autres que les cas énumérés ci-dessus.

On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l'élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu'un changement d’école s'avère nécessaire.

La demande de changement d’école ou d’implantation à comptage séparé est introduite par les parents de l’élève, auprès de la direction de l’école dans laquelle l’élève est inscrit (l’école de départ).

Le formulaire de changement d’école est à la disposition des parents auprès de la direction de l’école ou téléchargeable sur le site www.enseignement.be.

Le formulaire de demande est introduit par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale auprès du directeur de l'école fréquentée par l'élève. La direction doit obligatoirement auditionner les parents et retranscrire les échanges dans un procès-verbal avant d'autoriser ou de rendre un avis défavorable quant à la demande.

S.      Neutralité

Par principe, l’école officielle est neutre (Article 1.7.4-1 du Code).

T. Dispositions finales

Tout élève ainsi que tout membre de l’équipe éducative fréquentant l’établissement, parents ou personne responsable d’un élève sont censés connaître ce règlement.

Par l’inscription à l’école, l’élève et ses parents s’engagent à respecter les différents projets et règlements de l’école. Tout changement de  coordonnées sera renseigné dans les plus brefs délais (domicile, numéro de téléphone, adresse électronique, nationalité, composition de ménage, décision de justice …)

Ce règlement d’ordre intérieur ne dispense pas chacun de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui le concernent, diffusés par le Ministère de l’Éducation, de la Recherche et de la Formation, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement.

Tous les cas qui n’apparaitraient pas dans notre règlement seront revus par l’équipe pédagogique et la direction voire par le Pouvoir Organisateur 

…………………………. et ses parents ont bien lu ce règlement d’ordre

intérieur et en approuvent le contenu.

Merci de coller ce talon à la fin du journal de classe.

Signature de l’enfant :                                         Signature des parents :

Ecole communale de Malèves et Orbais     Malèves : 010/88.81.71    Orbais : 081/65.71.76       GSM  : 0479/79 77 46         joel.pirson@perwez.be